Initiation à la loi MOP

Depuis 25 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique.

Durée : 1 jour (7h00)

Tarif : 650 €  HT par personne

Lieu : 1, place de la Pyramide - Paris La Défense

Prérequis : Connaître la réglementation générale des marchés publics


Public :

- Responsables techniques, assistant(e)s des maîtres d’œuvre, agents administratifs et financiers chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre
- Autres acteurs privés impliqués dans ces marchés.


Objectifs :

- Maîtriser les éléments de mission confiés à un maître d’œuvre
- Déterminer la rémunération du maître d’œuvre
- Appréhender les procédures à la disposition du maître d’ouvrage ainsi que les éléments des pièces constitutives du marché
- Assurer la gestion des points clés du marché


Contenu pédagogique :

Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre
Pourquoi la maîtrise d’œuvre ?
L’intérêt du recours à un maître d'œuvre externe

Rappel du contexte juridique de la maîtrise d'œuvre
Les principes et les caractéristiques de la loi MOP :
- la maîtrise d’ouvrage et ses attributions
- la maîtrise d’œuvre et la notion de mission de base
Les éléments essentiels des décrets d’application et l’ordonnance du 17 juin 2004
Les limites du recours à la maîtrise d’œuvre
La conception-réalisation : définition, conditions d’utilisation

Mesurer les enjeux de la programmation
La programmation : une étape essentielle du projet
Le contenu du programme :
- l’expression des besoins
- les exigences
- les contraintes
- l’enveloppe financière de l’opération

Connaître le contenu de la mission du maître d’œuvre
Les différents éléments des missions de base et leurs caractéristiques
Les missions complémentaires

Calculer le forfait de rémunération du maître d’œuvre
Les éléments déterminants :
- la complexité du projet
- l’étendue de la mission
- l’enveloppe financière relative aux travaux

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre
Les différentes pièces constitutives du marché
Les différentes procédures à la disposition du maître d’ouvrage :
- la procédure adaptée
- la procédure négociée
- la procédure du concours

Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d’œuvre
Les engagements du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
La validation des prestations du maître d’œuvre
Le paiement des prestations
La direction de l’exécution des travaux
L’assistance au maître d’ouvrage pendant et après la réception des travaux
La responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage

Décrypter les marchés de maîtrise d'œuvre au regard du CCAG relatif aux marchés de prestations intellectuelles

Programme au format PDF

Formulaire d'inscription - Initiation à la loi MOP

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