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La réglementation des marchés publics
Date : 31 mai 2012
Durée : 1 jour (7h00)
Public : Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics et leur fonctionnement
Pré-requis : Aucun
Prix : 650 € HT par personne (documentation, collation et déjeuner inclus)
Lieu : 1, place de la Pyramide - Paris La Défense
Objectifs :
- Comprendre le contexte des marchés publics
- Connaître les principes de base des marchés publics
- Pouvoir préparer une procédure
- Savoir rédiger les documents contractuels
- Maîtriser la passation des marchés publics
Exercices pratiques :
- Préparation d’une fiche marché
- Préparation d’un Dossier de Consultation des Entreprises
- Préparation d’une publicité
Contenu pédagogique :
Le contexte des marchés publics
La définition des marchés publics
Les grands principes de la commande publique
Les structures soumises au code des marchés publics
Les éléments élémentaires essentiels
Les seuils
Les exigences de publicité
Les procédures « simples » (MAPA AOO AOR MN)
Les procédures de marchés à exécution différé (MBC AC SAD)
Les procédures de marchés évolutifs (DC CR Concours loi MOP)
L'arrivée de l'électronique dans l'achat public : la dématérialisation et les enchères électroniques inversées
La préparation
La détermination du besoin
La fragmentation du marché : l’allotissement, les tranches et les phases
L’opportunité offerte de réponse multiple : les options et les variantes
La durée du marché
La forme du prix
Les critères de sélection des candidatures et des offres
La passation
La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises : le règlement de la consultation et le cahier des charges
La publicité des marchés publics :
- seuils et délais de publicité
- supports de la publication
- pré-information
La réception et le dépouillement
L'examen des candidatures et des offres
La réception des plis des candidats
La possibilité de rattrapage des candidats
La communication avec les candidats
La co-traitance
La sous-traitance
L’analyse des offres
Le choix des offres
La notification
La transparence
Le rapport de présentation.
L'obligation d'information aux candidats éliminés.
Les demandes de justification
Le délai de standstill
La signature
L’exécution du marché et règlement des litiges
Eléments d’exécution :
- les avances
- les acomptes
- le délai de paiement.
- les intérêts moratoires
- bons de commandes et ordres de service
Le règlement des litiges :
- les recours des candidats évincés
- la procédure contentieuse
- la transaction
- la médiation
- l’arbitrage
Programme au format PDF
Formulaire d'inscription - La réglementation des marchés publics
Marchés Publics
Formation "Dématérialisation des marchés publics"
Le 29 juin 2012 à Lille
Formation : "Répondre à un marché public"
Le 27 juin 2012 à Lille
Formation "Dématérialisation des marchés publics"
Le 18 juin 2012 à Nantes
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Le 4 juin 2012 à Bordeaux
Formation "Dématérialisation des marchés publics"
Le 25 mai 2012 à Paris
Article : IPv6
Les cahiers des charges des marchés publics de l'Etat (...)
Article : Carte d'achat et dématérialisation
Les résultats du Tour de France de l'APECA et de la DGFiP (...)
