Formation marchés publics travaux & CCAG

03 88 55 52 25

Un professionnel des marchés publics à vos côtés

Les marchés de travaux et leur CCAG

Durée : 1 jour (7h00)

Lieu : 1, place de la Pyramide - Paris La Défense

Tarif : 650 € HT par personne

Contenu pédagogique :

1. Les marchés publics de travaux

2. Les CCAG : les règles à respecter

3. Les CCAG Travaux :

Généralités
La sous-traitance
Les pièces contractuelles du marché : conditions d'utilisation
La protection de l’environnement
Les assurances

Prix et règlement des comptes
Le prix : forme, contenu, variation du prix, révision et actualisation
Le paiement
Le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives

Délais
La fixation et la notification
La prolongation et le report
Sanction/Pénalités

Réception et garantie
La réception
La garantie contractuelle

Résiliation du marché/interruption des travaux
Les principes généraux
Les cas de résiliation
Règlement des différents et des litiges