Les marchés publics de maintenance

Durée : 1 jour (7h00)

Lieu : 1, place de la Pyramide - Paris La Défense

Tarif : 650 € HT par personne

Pré-requis : Connaître la réglementation générale

Public : Tout agent participant à la préparation, à la passation et au suivi d’exécution des marchés de maintenance.


Objectifs :

- Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance
- Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés
- Rédiger les clauses du marché
- Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
- Assurer un suivi efficace du marché


Contenu pédagogique :
 
Identifier les enjeux d’une politique de maintenance
Les conséquences patrimoniales et économiques
Les fiabilités techniques et fonctionnelles
Les aspects sécuritaires
Les conséquences pénales

Définir les catégories des biens objets de marchés de maintenance

Distinguer les trois grands types de maintenances
Les maintenances préventives, correctives et évolutives :
- les intérêts et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel
- les principaux domaines concernés

Rechercher l’amélioration fonctionnelle et la performance des équipements
La prise en compte de la maintenance
La nécessité de constituer un dossier de maintenance

Choisir sa politique de maintenance
La régie et les marchés de fournitures et de services
L’aide momentanée dans le cadre d’un marché de services
La maintenance dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé

Préparer son marché
L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
Les obligations de moyens ou de résultat
Le mode de dévolution
Le type de marché le mieux adapté

Introduire les éléments spécifiques dans le marché de maintenance
Les éléments techniques
Les aspects stratégiques, financiers, administratifs
Les apports du CCAG/FCS et les éventuelles dérogations à y apporter tant d’un point de vue technique qu’administratif

Publier, analyser et attribuer les offres
La transparence sur les objectifs à atteindre
Bien cibler ses critères d’attribution
Des contraintes limitées à l’objectif
Une analyse conforme aux critères
Le recours des candidats évincés

Gérer et contrôler l’exécution du marché
Le contrôle du respect des clauses contractuelles par le contractant et par un contrôle extérieur
Les pénalités de retard
Les conditions de mise en demeure
Les modalités d’une résiliation

Modifier ou céder le marché en cours d’exécution
Les avenants et ordres de poursuivre
Les conditions de cession d’un marché
Les conditions d’une sous-traitance

Achever le marché et le règlement financier
Admission du service
Délais de garantie
Délais de paiement

Déterminer les responsabilités
Les différentes natures de responsabilités
Responsabilité des décideurs (défaut d’entretien…)
Responsabilité personnelle des agents

Programme au format PDF

Formulaire d'inscription - Les marchés publics de maintenance

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