La réponse à un marché public : version papier et électronique

Durée : 2 journées (14h00)


Objectifs :

- Maitriser le cadre réglementaire de la commande publique
- Connaitre les différentes procédures
- Connaitre la procédure d’appel d’offres
- Bâtir sa réponse
- Répondre par voie électronique
- Sécuriser les réponses aux marchés publics dématérialisés


Contenu pédagogique :

Rappel des règles de la commande publique
Les grands principes de commande publique
Présentation du code des marchés publics et ces récentes modifications
Comment l’administration définie ses besoins ?
Les différents seuils de procédure et de publicité
Les marchés passés en application des procédures adaptées
Exercices : QCM

Connaissance d’une procédure d’appel d’offres (définition, loi, règlement de consultation)
Les obligations de publicité
Les délais de procédure
Le rôle des différents acteurs : acheteur, juriste, le pouvoir adjudicateur ou son représentant, la CAO, le comptable public et la DGCCRF

Les documents de consultation
Les documents de la procédure : l’avis de publicité et le règlement de la consultation
Les documents techniques : Cahier des Clauses Technique Particulières, Cahier des Clauses Techniques Générales…
Les documents administratifs : Cahier des Clauses Administratives Particulières, Acte d’Engament, Bordereau    de Prix Unitaire…
Les différents Cahiers des Clauses Administratives Générales : présentation, rôle et enjeux

Simuler la constitution d’un appel d’offres à partir d’un appel d’offres test
Réaliser une chek list des documents à transmettre
Les pièces de la candidature : DC4 et DC5
Identifier les attentes de l’administration
Quelles questions poser à l’administration encours de procédure ?
Construire son mémoire technique
Compléter les annexes financières : BPU, DQE…
Les pièces à fournir par le titulaire du marché : DC6 et DC7

Le code des marchés publics en 2009 : les différents modes d’envoi
Obligations et évolution des pratiques

La réponse sur support papier
La disparition de la double enveloppe
La preuve de la réception
Les obligations de l’acheteur envers un candidat non retenu
La notification du marché

Organiser sa dématérialisation
Les différents documents à dématérialiser
Matériels et logiciels nécessaires
L’organisation humaine : signataire et personnel à former

Le certificat de signature électronique
Les offres de CSE sur le marché, coûts et règles d’utilisation
Utiliser un CSE pour répondre aux appels d’offres

Simuler une réponse électronique à partir d’un appel d’offres test ( cas pratique )
Recherche et retrait d’offres par voie électronique
Dépôt de l’offre sur les diverses plateformes

Programme en PDF

Cette thématique vous est proposée en intra-entreprise. L'intervenant se déplace et la formation se déroule au sein de votre entreprise. Pour plus d'information, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. 

Demande d’information : « La réponse à un marché public : version papier et électronique »

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