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Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics
Date : 27 juin 2012
Durée : 1 jour (7h00)
Public : Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics et leur fonctionnement
Pré-requis : Aucun
Prix : 650 € HT par personne (documentation, collation et déjeuner inclus)
Lieu : 1, place de la Pyramide - Paris La Défense
Objectifs :
- Appréhender l’essentiel des marchés publics
- Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics
Contenu pédagogique :
Le champ d’application et les principes fondamentaux
Définition des marchés et Accords-cadres
Les principes généraux de la commande publique
Structures soumises au Code et contrats exclus du Code
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA…)
L’acheteur
Les opérateurs économiques
Les préalables à la passation des marchés et Accords-cadres
La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualitatifs et quantitatifs)
La formulation des spécifications techniques
Les choix de marché : unique ou alloti ? À quantité fixe ou fractionnée ? À tranches ou à phases ?
La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
La détermination des critères de choix et leur pondération
La prise en compte des critères sociaux et environnementaux
Les notions de variante et d'option
Les seuils et leurs règles de calcul
Les différents seuils
Opération de travaux : homogénéité des prestations
Opération de fourniture et de service : homogénéité de la fourniture et du service
Les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synaptiques)
Appels d’offres ouverts ou restreints, marchés négociés, dialogue compétitif, système d’acquisition dynamique, marchés de services (art. 30)
La consécration des marchés à procédure adaptée (MAPA)
Définition, les nouvelles conditions de recours aux MAPA, présentation
L'intérêt de l'Accord-cadre et des marchés à bons de commande
Définition de l'Accord-cadre et de son utilisation, principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples, la conclusion des marchés
Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande
La dématérialisation des procédures
Les pièces constitutives des marchés formalisés
Acte d'engagement
Règlement de consultation
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
Bordereau des prix
L’examen des candidatures et des offres
La présentation des candidatures et des offres par les candidats
La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
Le rôle de la CAO
L'analyse et le classement des offres et le choix de l’attributaire
L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d’attribution
Les contrôles des marchés (État, CT, EPS, autres)
L’exécution des marchés
Le règlement financier (le régime des avances, acomptes et paiements)
Les garanties, la cession ou le nantissement
Programme au format PDF
Formulaire d'inscription - Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics
Marchés Publics
Formation "Dématérialisation des marchés publics"
Le 29 juin 2012 à Lille
Formation : "Répondre à un marché public"
Le 27 juin 2012 à Lille
Formation "Dématérialisation des marchés publics"
Le 18 juin 2012 à Nantes
Formation : "Répondre à un marché public"
Le 4 juin 2012 à Bordeaux
Formation "Dématérialisation des marchés publics"
Le 25 mai 2012 à Paris
Article : IPv6
Les cahiers des charges des marchés publics de l'Etat (...)
Article : Carte d'achat et dématérialisation
Les résultats du Tour de France de l'APECA et de la DGFiP (...)
